Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Visited(« Visited », « nous »), éditeur de l'application mobile Visited, du site visited.mg et des services associés (ensemble, les « Services »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et la Politique de protection de l'enfance, qui en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

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  Âge minimum : 13 ansLes Services sont interdits aux personnes de moins de 13 ans. Toute inscription d'un mineur de moins de 13 ans est nulle et le compte sera supprimé.
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  Mineurs de 13 à 17 ansL'utilisation requiert le consentement et la supervision d'un parent ou tuteur légal, qui accepte les présentes CGU au nom du mineur et répond de son usage des Services.
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  Services réservés aux majeurs (18+)Les fonctionnalités financières (VisitedPay, transferts, retraits), les réservations payantes, le programme de récompenses et Visited Taxi (conducteur ou passager) sont strictement réservés aux personnes majeures.
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  Capacité juridiqueVous déclarez disposer de la capacité juridique de conclure un contrat et ne pas être sous le coup d'une interdiction d'utiliser les Services en vertu du droit applicable.

Vous garantissez l'exactitude de la date de naissance fournie à l'inscription. Visited peut, à tout moment, exiger une preuve d'âge et suspendre le compte en cas de doute raisonnable, y compris pour se conformer aux lois locales de vérification de l'âge applicables dans votre juridiction.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour, directement ou indirectement :

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez (photos, vidéos, moments, stories, lives, textes, avis — le « Contenu »).

En publiant du Contenu, vous concédez à Visited une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable d'héberger, stocker, reproduire, adapter (notamment recadrer, compresser, transcoder), distribuer, afficher et diffuser ce Contenu, aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration des Services. Cette licence prend fin dans un délai raisonnable après la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde techniques, des contenus partagés par d'autres utilisateurs et de nos obligations légales de conservation.

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  Vous garantissezdétenir tous les droits nécessaires sur le Contenu publié (y compris le consentement des personnes identifiables qui y figurent) et que ce Contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi.
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  Aucune obligation de surveillance généraliséeVisited agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni la légalité des contenus publiés par des tiers, et n'avons pas d'obligation générale de surveillance.
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  Notification et retraitTout contenu manifestement illicite peut être signalé via l'outil de signalement intégré à l'application ou à support@visited.mg (en précisant l'URL/identifiant du contenu, le motif et vos coordonnées). Nous retirons promptement tout contenu illicite porté à notre connaissance.
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  Atteinte aux droits d'auteurLes titulaires de droits peuvent nous notifier toute contrefaçon. Les comptes responsables d'infractions répétées seront résiliés.

Visited met à disposition des outils de signalement intégrés (publications, commentaires, messages, profils, moments). Les signalements sont examinés par notre équipe de modération qui peut retirer le contenu, avertir, restreindre, suspendre ou supprimer le compte concerné.

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  Mesures proportionnéesLes décisions de modération tiennent compte de la gravité, de la récurrence et du contexte. Les infractions graves (sécurité des enfants, terrorisme, fraude) entraînent une suppression immédiate et définitive.
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  ContestationVous pouvez contester une décision de modération en écrivant à support@visited.mg dans un délai de 30 jours. Nous réexaminerons la décision de bonne foi.
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  Coopération avec les autoritésNous coopérons avec les autorités judiciaires et administratives compétentes et pouvons leur transmettre les données prévues par la loi sur réquisition valable.

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  Responsabilité du prestataireLe prestataire est seul responsable de l'exactitude de son annonce, de la qualité, de la sécurité et de la légalité de sa prestation, de ses autorisations administratives, licences, assurances et obligations fiscales.
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  Responsabilité du clientLe client est responsable de vérifier l'adéquation de la prestation à ses besoins (y compris les exigences de santé, sécurité et visa le cas échéant) avant de réserver.
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  Annulations et remboursementsLes conditions d'annulation sont celles affichées sur chaque annonce au moment de la réservation. Les remboursements sont traités via le moyen de paiement utilisé, déduction faite des frais non récupérables des processeurs de paiement.
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  Litiges entre utilisateursTout litige relatif à une prestation doit d'abord être résolu directement entre le client et le prestataire. Visited peut faciliter la communication de bonne foi mais n'a aucune obligation d'arbitrer ni d'indemniser.
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  Billets d'événementsLes billets émis via la plateforme sont soumis aux conditions de l'organisateur. Un billet scanné est réputé consommé.

Visited Taxi met en relation des passagers et des conducteurs indépendants. Visited n'est pas une entreprise de transport et ne fournit aucun service de transport.

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  Vérification documentaire limitéeVisited procède à un contrôle documentaire des conducteurs (pièces, véhicule) avant approbation. Cette vérification ne constitue ni une garantie de qualité, ni une certification d'aptitude, ni une supervision continue du conducteur.
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  Statut indépendantLes conducteurs agissent en qualité d'indépendants. Aucune relation de travail, de mandat ou d'agence n'est créée entre Visited et les conducteurs.
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  Obligations du conducteurLe conducteur garantit détenir un permis valide, les autorisations de transport requises, une assurance en cours de validité couvrant le transport de passagers, et un véhicule conforme et en bon état. Toute fausse déclaration entraîne l'exclusion immédiate et engage sa seule responsabilité.
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  Risques du trajetLe contrat de transport est conclu directement entre le passager et le conducteur. La responsabilité des dommages survenus pendant un trajet incombe au conducteur et à son assureur, dans les conditions du droit applicable.
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  ComportementPassagers et conducteurs s'engagent à un comportement respectueux et au respect du code de la route. Les notes et signalements peuvent entraîner la suspension du service.

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  Nature du serviceVisitedPay est une fonctionnalité de compte interne permettant de payer des prestations sur la plateforme, de recevoir des gains et d'effectuer des transferts entre utilisateurs. Visited n'est ni une banque ni un établissement de crédit ; les fonds ne produisent pas d'intérêts et ne sont pas couverts par une garantie des dépôts.
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  Processeurs tiersLes paiements sont opérés par des prestataires agréés (notamment Stripe, MVola, Apple, Google). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. Visited ne stocke pas vos numéros de carte bancaire.
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  FraisLes frais applicables (dépôt, retrait, transfert, commission de service) sont affichés avant validation de chaque opération. Les frais des opérateurs tiers (mobile money, banques) peuvent s'ajouter et ne dépendent pas de Visited.
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  Lutte contre la fraude (KYC/AML)Nous pouvons exiger des justificatifs d'identité, plafonner, retarder, refuser ou annuler une opération, et geler un solde en cas de soupçon raisonnable de fraude, de blanchiment ou de violation des présentes CGU, dans les limites du droit applicable.
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  ErreursSignalez toute opération erronée ou non autorisée à support@visited.mg dans les plus brefs délais. Nous corrigerons de bonne foi les erreurs imputables à nos systèmes.

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  Nature discrétionnaireLes programmes de récompenses (notamment M'zara et les programmes créateurs/ambassadeurs) sont des opérations promotionnelles facultatives, régies par leurs règlements propres affichés dans l'application. Visited peut les modifier, suspendre ou clôturer à tout moment, les gains acquis avant la clôture restant dus.
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  Conditions de gainLes gains sont conditionnés au respect des CGU et des règles du programme (authenticité du contenu, absence de manipulation, seuils de retrait, vérification d'identité éventuelle).
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  FraudeToute manipulation (faux comptes, vues ou interactions artificielles, contenu volé, collusion) entraîne l'annulation des gains, l'exclusion du programme et, le cas échéant, la suppression du compte et des poursuites.
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  FiscalitéLes bénéficiaires sont seuls responsables des déclarations et impositions applicables à leurs gains dans leur juridiction.

Les Services intègrent des fonctionnalités d'assistance par IA (notamment VisitedAI et les outils d'analyse). Les contenus générés par IA sont fournis à titre purement informatif et peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes.

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  Pas un conseil professionnelLes réponses de l'IA ne constituent ni un conseil médical, nutritionnel, juridique, financier ou de sécurité. Vérifiez toujours les informations critiques (visas, santé, sécurité d'une destination, valeurs nutritionnelles) auprès de sources officielles.
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  Votre responsabilitéVous restez seul responsable des décisions prises sur la base de contenus générés par IA.
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  Usage loyalIl est interdit d'utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer du contenu illicite, trompeur ou nuisible, ou pour tenter d'extraire les modèles et systèmes sous-jacents.

Les Services, leur code, leur design, leurs bases de données, leurs marques, logos et contenus propres sont la propriété exclusive de Visited ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des CGU ne vous transfère un quelconque droit de propriété.

Visited vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'application pour votre usage privé, conformément aux présentes CGU. Toute reproduction, extraction substantielle, décompilation ou usage commercial non autorisé est interdit.

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  Service « en l'état »Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite (notamment de disponibilité continue, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier), dans la mesure permise par la loi.
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  Maintenance et évolutionNous pouvons modifier, ajouter, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires. Nous nous efforçons de limiter l'impact des maintenances planifiées.
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  Dépendances tiercesLe fonctionnement dépend de services tiers (réseaux, stores, hébergeurs, processeurs de paiement, cartographie). Visited n'est pas responsable des défaillances imputables à ces tiers ou à votre connectivité.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

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  Visited ne répond que des dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée de sa part dans l'exécution des Services.
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  Visited n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de profits, de données, d'opportunités, atteinte à l'image), ni des faits des utilisateurs, prestataires, conducteurs ou autres tiers, ni du contenu publié par des tiers.
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  La responsabilité totale cumulée de Visited à votre égard, toutes causes confondues, est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous avez versées à Visited au titre des Services au cours des douze (12) derniers mois, ou (b) l'équivalent de cinquante euros (50 €).
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  Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit impératif applicable (notamment en cas de dol, de faute lourde, ou de dommages corporels causés par notre négligence), ni les droits impératifs des consommateurs.

Vous vous engagez à indemniser et garantir Visited, ses dirigeants et préposés contre toute réclamation, demande, perte, dommage ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de : (a) votre violation des présentes CGU ; (b) votre Contenu ; (c) votre utilisation des Services en violation de la loi ou des droits de tiers ; (d) les prestations que vous proposez à d'autres utilisateurs (annonces, trajets, événements) ; sauf dans la mesure où le dommage résulte d'une faute de Visited.

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  Par vousVous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Paramètres → Supprimer mon compte) ou en écrivant à support@visited.mg. La suppression est définitive après le délai de rétractation technique indiqué dans la Politique de confidentialité.
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  Par VisitedNous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec effet immédiat en cas de violation grave ou répétée des CGU, de risque pour la sécurité d'autrui, d'obligation légale, ou de fraude. Lorsque c'est approprié, nous vous notifierons le motif et les voies de contestation.
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  EffetsLa résiliation entraîne la désactivation du compte et la suppression des contenus selon la Politique de confidentialité. Les soldes VisitedPay légitimes restent restituables, déduction faite des sommes gelées dans le cadre d'une procédure en cours. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation.

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution des Services, de la loi ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par des moyens raisonnables (notification in-app, e-mail ou bannière) au moins 15 joursavant l'entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut, vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez supprimer votre compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du différend, aux tribunaux compétents d'Antananarivo (Madagascar).