Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Entreprise APE, entreprise individuelle immatriculée à Madagascar (NIF 5001957376), qui exploite Visited (« Visited », « nous »), éditeur de l'application mobile Visited, du site visited.mg et des services associés (ensemble, les « Services »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et la Politique de protection de l'enfance, qui en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

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  Âge minimum : 13 ansLes Services sont interdits aux personnes de moins de 13 ans. Toute inscription d'un mineur de moins de 13 ans est nulle et le compte sera supprimé.
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  Mineurs de 13 à 17 ansL'utilisation requiert le consentement et la supervision d'un parent ou tuteur légal, qui accepte les présentes CGU au nom du mineur et répond de son usage des Services.
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  Services réservés aux majeurs (18+)Les fonctionnalités financières (VisitedPay, transferts, retraits), le retrait de Diamants, l'achat de Booster, les réservations payantes, le programme de récompenses et Visited Taxi (conducteur ou passager) sont strictement réservés aux personnes majeures. L'achat de Pièces par un mineur suit les règles de la section « Pièces, cadeaux et diamants ».
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  Capacité juridiqueVous déclarez disposer de la capacité juridique de conclure un contrat et ne pas être sous le coup d'une interdiction d'utiliser les Services en vertu du droit applicable.

Vous garantissez l'exactitude de la date de naissance fournie à l'inscription. Visited peut, à tout moment, exiger une preuve d'âge et suspendre le compte en cas de doute raisonnable, y compris pour se conformer aux lois locales de vérification de l'âge applicables dans votre juridiction.

• 🔐 Sécurité des identifiants

  Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Avertissez-nous immédiatement à support@visited.mg en cas d'usage non autorisé.

• 🪪 Informations exactes

  Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte pour autrui sans autorisation.

• 1️⃣ Un compte par personne

  La création de comptes multiples à des fins de fraude, de contournement de sanctions ou de manipulation (votes, récompenses, visibilité) est interdite.

• 🚫 Comptes suspendus

  Il est interdit de créer un nouveau compte pour contourner une suspension ou une exclusion prononcée par Visited.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour, directement ou indirectement :

• ⚖️ Activités illégales

  Violer toute loi ou réglementation applicable (locale, nationale ou internationale), ou inciter autrui à le faire.

• 😡 Harcèlement et haine

  Harceler, menacer, intimider, diffamer ou discriminer toute personne, notamment à raison de son origine, sexe, religion, handicap ou orientation.

• 📸 Contenu interdit

  Publier du contenu pornographique, pédopornographique, violent, glorifiant le terrorisme, ou portant atteinte à la dignité humaine. Tolérance zéro — signalement aux autorités compétentes.

• 🤖 Automatisation et extraction

  Utiliser des bots, scrapers, extraire massivement des données, sonder ou rétro-concevoir les Services, ou y accéder par des moyens autres que les interfaces officielles.

• 🦠 Atteintes techniques

  Introduire des virus ou codes malveillants, tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données, ou perturber l'intégrité des Services.

• 🎭 Fraude et manipulation

  Diffuser de fausses informations trompeuses, manipuler les systèmes de récompenses, d'avis ou de visibilité, ou commettre toute fraude au paiement.

• 📢 Spam et démarchage

  Envoyer des communications commerciales non sollicitées, des chaînes ou du spam via les messageries, commentaires ou notifications.

• ©️ Contrefaçon

  Publier du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou la vie privée de tiers.

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez (photos, vidéos, moments, stories, lives, textes, avis — le « Contenu »).

En publiant du Contenu, vous concédez à Visited une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable d'héberger, stocker, reproduire, adapter (notamment recadrer, compresser, transcoder), distribuer, afficher et diffuser ce Contenu, aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration des Services. Cette licence prend fin dans un délai raisonnable après la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde techniques, des contenus partagés par d'autres utilisateurs et de nos obligations légales de conservation.

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  Vous garantissezdétenir tous les droits nécessaires sur le Contenu publié (y compris le consentement des personnes identifiables qui y figurent) et que ce Contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi.
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  Aucune obligation de surveillance généraliséeVisited agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni la légalité des contenus publiés par des tiers, et n'avons pas d'obligation générale de surveillance.
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  Notification et retraitTout contenu manifestement illicite peut être signalé via l'outil de signalement intégré à l'application ou à support@visited.mg (en précisant l'URL/identifiant du contenu, le motif et vos coordonnées). Nous retirons promptement tout contenu illicite porté à notre connaissance.
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  Atteinte aux droits d'auteurLes titulaires de droits peuvent nous notifier toute contrefaçon. Les comptes responsables d'infractions répétées seront résiliés.

Visited met à disposition des outils de signalement intégrés (publications, commentaires, messages, profils, moments). Les signalements sont examinés par notre équipe de modération qui peut retirer le contenu, avertir, restreindre, suspendre ou supprimer le compte concerné.

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  Mesures proportionnéesLes décisions de modération tiennent compte de la gravité, de la récurrence et du contexte. Les infractions graves (sécurité des enfants, terrorisme, fraude) entraînent une suppression immédiate et définitive.
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  Modération automatiséeLes textes, images et vidéos publiés sont analysés automatiquement à la publication pour détecter les contenus manifestement interdits (nudité, violence, haine). Un contenu peut ainsi être refusé ou masqué sans intervention humaine ; vous en êtes informé dans l'application et pouvez demander un réexamen par une personne de l'équipe.
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  Classement des contenusLes fils « Pour vous » et Moments sont classés automatiquement selon vos interactions (contenus regardés, aimés, partagés, enregistrés, comptes suivis), la fraîcheur et la qualité des contenus. Vous pouvez masquer un contenu ou bloquer un compte, et la Politique de confidentialité décrit les données utilisées.
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  ContestationVous pouvez contester une décision de modération, y compris automatisée, en écrivant à support@visited.mg dans un délai de 30 jours. La décision est alors réexaminée de bonne foi par une personne de l'équipe, qui vous répond avec un motif.
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  Coopération avec les autoritésNous coopérons avec les autorités judiciaires et administratives compétentes et pouvons leur transmettre les données prévues par la loi sur réquisition valable.

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  Responsabilité du prestataireLe prestataire est seul responsable de l'exactitude de son annonce, de la qualité, de la sécurité et de la légalité de sa prestation, de ses autorisations administratives, licences, assurances et obligations fiscales.
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  Responsabilité du clientLe client est responsable de vérifier l'adéquation de la prestation à ses besoins (y compris les exigences de santé, sécurité et visa le cas échéant) avant de réserver.
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  Annulations et remboursementsLes conditions d'annulation sont celles affichées sur chaque annonce au moment de la réservation. Les remboursements sont traités via le moyen de paiement utilisé, déduction faite des frais non récupérables des processeurs de paiement.
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  Litiges entre utilisateursTout litige relatif à une prestation doit d'abord être résolu directement entre le client et le prestataire. Visited peut faciliter la communication de bonne foi mais n'a aucune obligation d'arbitrer ni d'indemniser.
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  Billets d'événementsLes billets émis via la plateforme sont soumis aux conditions de l'organisateur. Un billet scanné est réputé consommé.

Visited Taxi met en relation des passagers et des conducteurs indépendants. Visited n'est pas une entreprise de transport et ne fournit aucun service de transport.

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  Vérification documentaire limitéeVisited procède à un contrôle documentaire des conducteurs (pièces, véhicule) avant approbation. Cette vérification ne constitue ni une garantie de qualité, ni une certification d'aptitude, ni une supervision continue du conducteur.
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  Statut indépendantLes conducteurs agissent en qualité d'indépendants. Aucune relation de travail, de mandat ou d'agence n'est créée entre Visited et les conducteurs.
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  Obligations du conducteurLe conducteur garantit détenir un permis valide, les autorisations de transport requises, une assurance en cours de validité couvrant le transport de passagers, et un véhicule conforme et en bon état. Toute fausse déclaration entraîne l'exclusion immédiate et engage sa seule responsabilité.
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  Risques du trajetLe contrat de transport est conclu directement entre le passager et le conducteur. La responsabilité des dommages survenus pendant un trajet incombe au conducteur et à son assureur, dans les conditions du droit applicable.
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  ComportementPassagers et conducteurs s'engagent à un comportement respectueux et au respect du code de la route. Les notes et signalements peuvent entraîner la suspension du service.

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  Nature du serviceVisitedPay est une fonctionnalité de compte interne permettant de payer des prestations sur la plateforme, de recevoir des gains et d'effectuer des transferts entre utilisateurs. Visited n'est ni une banque ni un établissement de crédit ; les fonds ne produisent pas d'intérêts et ne sont pas couverts par une garantie des dépôts.
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  Processeurs tiersLes paiements sont opérés par des prestataires agréés (notamment Stripe, MVola, Apple, Google). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. Visited ne stocke pas vos numéros de carte bancaire.
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  FraisLes frais applicables (dépôt, retrait, transfert, commission de service) sont affichés avant validation de chaque opération. Les frais des opérateurs tiers (mobile money, banques) peuvent s'ajouter et ne dépendent pas de Visited.
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  Lutte contre la fraude (KYC/AML)Nous pouvons exiger des justificatifs d'identité, plafonner, retarder, refuser ou annuler une opération, et geler un solde en cas de soupçon raisonnable de fraude, de blanchiment ou de violation des présentes CGU, dans les limites du droit applicable.
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  ErreursSignalez toute opération erronée ou non autorisée à support@visited.mg dans les plus brefs délais. Nous corrigerons de bonne foi les erreurs imputables à nos systèmes.

Visited propose une monnaie virtuelle, les Pièces, qui permet d'offrir des Cadeaux animés à d'autres membres (sur leurs lives, Moments, publications ou profil). Le membre qui reçoit un Cadeau reçoit des Diamants, qu'il peut, sous conditions, convertir en argent. La présente section s'applique à ces trois éléments, en complément des conditions des boutiques d'applications.

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  Achat de PiècesLes Pièces s'achètent par packs, exclusivement via l'achat intégré de l'App Store (Apple) ou de Google Play. Le prix affiché par la boutique, toutes taxes comprises dans votre pays, est le prix payé ; la facturation, le moyen de paiement et le reçu relèvent de la boutique. Visited ne reçoit jamais vos coordonnées bancaires.
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  Âge requis et mineursLes membres majeurs peuvent acheter des Pièces et offrir des Cadeaux librement. Les membres de 13 à 17 ans ne peuvent le faire qu'avec l'accord préalable de leur parent ou tuteur, qui en reste responsable, y compris lorsque l'achat est payé avec un solde ou une carte cadeau App Store ou Google Play. Les parents peuvent encadrer ou bloquer ces achats avec les contrôles parentaux d'Apple (« Demander l'autorisation d'achat ») et de Google Play (« Autorisation d'achat »), et demander le remboursement d'un achat fait sans leur accord directement à Apple ou à Google. Le retrait de Diamants est strictement réservé aux majeurs.
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  Nature des PiècesLes Pièces sont un droit d'usage limité, personnel, non exclusif et révocable, concédé par Visited pour accéder à des contenus numériques dans l'application. Elles n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni de la monnaie électronique, ni un dépôt, ni un instrument financier, ne produisent pas d'intérêts et ne peuvent être revendues, échangées, cédées ou converties en argent, en biens ou en services hors de l'application.
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  Livraison immédiate et absence de rétractationLes Pièces sont créditées sur votre compte dès la confirmation du paiement par la boutique. En validant l'achat, vous demandez l'exécution immédiate de ce contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le crédit des Pièces, dans la mesure où la loi applicable le permet (notamment l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE pour les consommateurs de l'Union européenne).
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  RemboursementsSauf disposition légale impérative contraire, les achats de Pièces sont définitifs et non remboursables, y compris pour les Pièces non utilisées, à la clôture du compte ou en cas de suspension pour violation des CGU. Toute demande de remboursement relève de la politique de la boutique (Apple : reportaproblem.apple.com ; Google Play : section Commandes de votre compte Google). Si la boutique vous rembourse, ou en cas de rejet de paiement, Visited retire du compte le nombre de Pièces correspondant, même si ce retrait rend le solde négatif, et peut annuler les Diamants issus de ces Pièces chez le destinataire.
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  Envoi de CadeauxChaque Cadeau a un coût en Pièces affiché avant l'envoi ; le coût est fixé par les serveurs de Visited, qui font foi. Un Cadeau envoyé est immédiatement débité, définitif et irrévocable : il ne peut être annulé, repris ni remboursé, y compris en cas d'erreur de destinataire ou de quantité. Un Cadeau est un geste de soutien gratuit : il ne rémunère aucune prestation du destinataire et n'oblige celui-ci à rien.
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  DiamantsChaque Pièce dépensée en Cadeau crédite un (1) Diamant au destinataire. Des Diamants peuvent aussi être attribués par Visited (programme Creator Gift, gestes commerciaux). Comme les Pièces, les Diamants n'ont aucune valeur monétaire tant qu'ils ne sont pas convertis ; ils sont personnels et ne peuvent être transférés à un autre compte ni utilisés pour acheter des Pièces.
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  Retrait des DiamantsLe retrait est ouvert aux titulaires d'un compte au badge vérifié, majeurs, à partir de 2 000 Diamants. Le taux de conversion en vigueur est affiché dans l'application avant chaque demande (actuellement 200 Diamants pour 1 €). Les paiements sont effectués par virement via Stripe Connect sur le compte du bénéficiaire, ce qui suppose d'accepter le Contrat de compte connecté Stripe (stripe.com/connect-account/legal) et de fournir à Stripe les informations d'identité et bancaires qu'il exige. Visited ne garantit pas que Stripe accepte tout bénéficiaire ou tout pays. Les frais éventuels (conversion de devise, frais bancaires) sont indiqués avant validation.
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  Contrôles, retenues et fiscalitéVisited peut retarder, plafonner, refuser ou annuler un retrait, et annuler des Diamants, en cas de remboursement ou rejet de paiement des Pièces d'origine, de soupçon raisonnable de fraude, de blanchiment, de faux comptes, d'interactions artificielles, de collusion entre comptes, de sollicitation de Cadeaux auprès de mineurs ou de violation des CGU. Le bénéficiaire est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts et cotisations dus sur les sommes perçues dans son pays.
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  Évolution, suppression du compte et fin du serviceVisited peut faire évoluer le catalogue des Cadeaux, leurs prix en Pièces et le taux de conversion des Diamants ; un changement de taux est annoncé dans l'application au moins 15 jours à l'avance et ne s'applique pas aux demandes de retrait déjà envoyées. À la suppression de votre compte, les Pièces et Diamants restants sont définitivement perdus : demandez le retrait de vos Diamants éligibles avant de supprimer votre compte. Si Visited arrêtait le système de Cadeaux, les Diamants éligibles resteraient retirables pendant au moins 90 jours après l'annonce.

• Renouvellement automatique

  Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

• Apple App Store (iOS)

  Achat, facturation, annulation et remboursement gérés exclusivement par Apple, via les Réglages de votre identifiant Apple.

• Google Play (Android)

  Achat, facturation, annulation et remboursement gérés par Google Play, via la section Abonnements de votre compte Google.

• Remboursements

  Sauf disposition légale impérative contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursables. Les demandes de remboursement des achats in-app doivent être adressées à la plateforme d'achat (Apple ou Google).

• Évolution des prix

  Les prix peuvent évoluer. Toute modification vous sera notifiée à l'avance et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant ; vous restez libre d'annuler avant.

• Avantages Premium

  Le contenu des offres Premium (badges, fonctionnalités, limites) peut évoluer raisonnablement dans le temps sans dénaturer l'offre souscrite.

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  Nature discrétionnaireLes programmes de récompenses (notamment M'zara et les programmes créateurs/ambassadeurs) sont des opérations promotionnelles facultatives, régies par leurs règlements propres affichés dans l'application. Visited peut les modifier, suspendre ou clôturer à tout moment, les gains acquis avant la clôture restant dus.
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  Creator GiftLe programme Creator Gift récompense en Diamants les vues reçues par vos publications et Moments (actuellement 1 Diamant pour 200 vues, à partir de 1 000 vues par contenu, avec un bonus éventuel lié aux mentions J'aime), selon les règles affichées dans l'application au moment de la demande. Seules sont comptées les vues de comptes distincts, hors celles de l'auteur ; le décompte de Visited fait foi. Les contenus retirés pour violation des CGU n'ouvrent droit à aucun Diamant, et les Diamants déjà crédités pour un tel contenu peuvent être annulés. Les Diamants obtenus suivent les règles de la section « Pièces, cadeaux et diamants ».
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  Conditions de gainLes gains sont conditionnés au respect des CGU et des règles du programme (authenticité du contenu, absence de manipulation, seuils de retrait, vérification d'identité éventuelle).
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  FraudeToute manipulation (faux comptes, vues ou interactions artificielles, contenu volé, collusion) entraîne l'annulation des gains, l'exclusion du programme et, le cas échéant, la suppression du compte et des poursuites.
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  FiscalitéLes bénéficiaires sont seuls responsables des déclarations et impositions applicables à leurs gains dans leur juridiction.

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  Service de promotionBooster (Visited Ads) permet de payer pour mettre en avant un contenu (publication ou Moment) auprès d'un plus large public pendant une durée donnée. Le prix, la durée et l'audience visée sont affichés avant le paiement, qui est opéré par Stripe. Selon la plateforme, Booster peut ne pas être proposé (par exemple sur iPhone).
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  Pas de résultat garantiBooster augmente la diffusion d'un contenu mais ne garantit ni un nombre précis de vues, de mentions J'aime, d'abonnés ou de ventes, ni un classement particulier. Les estimations affichées sont indicatives.
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  Contenus promusUn contenu promu doit respecter les présentes CGU et les lois applicables à la publicité (notamment ne pas être trompeur). Visited peut refuser, suspendre ou arrêter une promotion non conforme ; si la promotion est arrêtée sans faute de votre part, la part non diffusée est remboursée ou recréditée.
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  RemboursementUne promotion commencée n'est pas remboursable, sauf défaillance technique imputable à Visited ou disposition légale impérative contraire. Pour toute réclamation : support@visited.mg.

Les Services intègrent des fonctionnalités d'assistance par IA (notamment VisitedAI et les outils d'analyse). Les contenus générés par IA sont fournis à titre purement informatif et peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes.

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  Pas un conseil professionnelLes réponses de l'IA ne constituent ni un conseil médical, nutritionnel, juridique, financier ou de sécurité. Vérifiez toujours les informations critiques (visas, santé, sécurité d'une destination, valeurs nutritionnelles) auprès de sources officielles.
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  Votre responsabilitéVous restez seul responsable des décisions prises sur la base de contenus générés par IA.
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  Usage loyalIl est interdit d'utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer du contenu illicite, trompeur ou nuisible, ou pour tenter d'extraire les modèles et systèmes sous-jacents.

Les Services, leur code, leur design, leurs bases de données, leurs marques, logos et contenus propres sont la propriété exclusive de Visited ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des CGU ne vous transfère un quelconque droit de propriété.

Visited vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'application pour votre usage privé, conformément aux présentes CGU. Toute reproduction, extraction substantielle, décompilation ou usage commercial non autorisé est interdit.

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  Service « en l'état »Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite (notamment de disponibilité continue, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier), dans la mesure permise par la loi.
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  Maintenance et évolutionNous pouvons modifier, ajouter, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires. Nous nous efforçons de limiter l'impact des maintenances planifiées.
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  Dépendances tiercesLe fonctionnement dépend de services tiers (réseaux, stores, hébergeurs, processeurs de paiement, cartographie). Visited n'est pas responsable des défaillances imputables à ces tiers ou à votre connectivité.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

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  Visited ne répond que des dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée de sa part dans l'exécution des Services.
• §
  Visited n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de profits, de données, d'opportunités, atteinte à l'image), ni des faits des utilisateurs, prestataires, conducteurs ou autres tiers, ni du contenu publié par des tiers.
• §
  La responsabilité totale cumulée de Visited à votre égard, toutes causes confondues, est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous avez versées à Visited au titre des Services au cours des douze (12) derniers mois, ou (b) l'équivalent de cinquante euros (50 €).
• §
  Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit impératif applicable (notamment en cas de dol, de faute lourde, ou de dommages corporels causés par notre négligence), ni les droits impératifs des consommateurs.

Vous vous engagez à indemniser et garantir Visited, ses dirigeants et préposés contre toute réclamation, demande, perte, dommage ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de : (a) votre violation des présentes CGU ; (b) votre Contenu ; (c) votre utilisation des Services en violation de la loi ou des droits de tiers ; (d) les prestations que vous proposez à d'autres utilisateurs (annonces, trajets, événements) ; sauf dans la mesure où le dommage résulte d'une faute de Visited.

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  Par vousVous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Paramètres → Supprimer mon compte) ou en écrivant à support@visited.mg. La suppression est définitive après le délai de rétractation technique indiqué dans la Politique de confidentialité.
• •
  Par VisitedNous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec effet immédiat en cas de violation grave ou répétée des CGU, de risque pour la sécurité d'autrui, d'obligation légale, ou de fraude. Lorsque c'est approprié, nous vous notifierons le motif et les voies de contestation.
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  EffetsLa résiliation entraîne la désactivation du compte et la suppression des contenus selon la Politique de confidentialité. Les soldes VisitedPay légitimes restent restituables, déduction faite des sommes gelées dans le cadre d'une procédure en cours. Les Pièces et Diamants restants sont perdus, sauf les Diamants éligibles au retrait en cas de résiliation par Visited sans faute de votre part, qui restent retirables pendant 90 jours. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation.

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution des Services, de la loi ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par des moyens raisonnables (notification in-app, e-mail ou bannière) au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut, vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez supprimer votre compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du différend, aux tribunaux compétents d'Antananarivo (Madagascar).

• Intégralité

  Les CGU et les politiques qu'elles incorporent constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Visited concernant les Services.

• Nullité partielle

  Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire ; les autres stipulations demeurent en vigueur.

• Non-renonciation

  Le fait pour Visited de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

• Cession

  Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des CGU sans notre accord écrit. Visited peut céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou cession d'activité, avec maintien du niveau de protection.

• Force majeure

  Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, panne généralisée, acte des autorités, cyberattaque majeure).

• Langue

  La version française des CGU fait foi. Les traductions éventuelles sont fournies par commodité.